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Le bail

Définition
Un contrat de bail existe dès qu’une personne (qu’on appelle le bailleur et qui est en général le propriétaire, mais peut être aussi l’agent immobilier) cède l’usage ou la jouissance d’un immeuble ou partie d’immeuble à une autre personne (qu’on appelle le preneur ou le locataire) en contrepartie du paiement d’un loyer.
La résidence principale
L'enregistrement du bail
La preuve du bail
Durée du bail
Durée du préavis
L'expropriation
Vente ou donation du bien loué
Résiliation judiciaire pour manquements graves
Prorogation du bail pour circonstances exceptionnelles
Aménagements et transformations
La restitution du bien loué
Responsabilité du locataire sortant
L'état des lieux de sortie
La remise des clés
La clôture des comptes
Les visites
Le bail de rénovation

Informations légales & administratives

491 Av Molière bte 12 - 1050 Ixelles

Numéro d'entreprise: BE0612943988
Numero d'agréation IPI: 501.883

Assureur: AXA assurance 

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Agrée IPI 501883

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