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Les surfaces d'expertise

La surface cadastrale

Surface d'un terrain ou d'une assiette foncière telle qu'elle figure dans les documents cadastraux.

Rappelons que les documents cadastraux sont principalement à caractère fiscal puisqu'ils permettent de fixer l'assiette de l'impôt foncier. Le plan cadastral couvre l'ensemble du territoire national

En matière d'origine de propriété, les documents cadastraux ne constituent qu'une présomption simple. La surface cadastrale peut être issue d'un arpentage (mesurage effectué par un géomètre), d'une détermination graphique à partir du plan cadastral ou encore de mesurages effectués sur le terrain pour les plans numériques.

Surface Hors œuvre Brute (S.H.O.B.)
La surface de plancher hors œuvre brute d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction.

la S.H.O.B. doit être mesurée de manière à prendre en compte, d'une part, l'épaisseur de tous les murs (extérieurs et intérieurs, porteurs ou constituant de simples cloisonnements) et d'autre part, tous les prolongements extérieurs d'un niveau tels que les balcons, loggias, coursives.

Ainsi, sont compris dans la S.H.O.B. :

  • les rez-de-chaussée et étages, (y compris ceux des constructions non fermées de murs telles que des hangars par exemple) ;
  • tous les niveaux intermédiaires tels que mezzanines et galeries ;
  • les combles et sous-sols, aménageables ou non ;
  • les toitures terrasses, accessibles ou non.

En revanche, sont à exclure de la S.H.O.B. :

  •   les constructions ne formant pas de planchers telles que les pylônes, canalisations, citernes, silos de même que les auvents constituant seulement des avancées de toiture devant une baie ou une façade ;
  •   les terrasses non couvertes, de plain-pied avec le rez-de-chaussée ;
  •   tous les vides, qui par définition ne constituent pas de surface de plancher et notamment ceux occasionnés par les trémies d'escalier, d'ascenseur ou de monte-charge.

Ne constituent pas davantage de surface de plancher, les marches d'escalier, les cabines d'ascenseur et les rampes d'accès.

En revanche, constitue de la S.H.O.B., la partie du niveau inférieur servant d'emprise à un escalier, à une rampe d'accès, ou à la partie du niveau inférieur auquel s'arrête la trémie de l'ascenseur.

Surface Hors œuvre Nette (S.H.O.N.)
Surface Utile Brute
Surface utile nette
Surface utile pondérée
Surface GLA (Gross Leasing Area ou
Surface commercialisable
Surface habitable
Surface développée hors œuvre pondérée (S.D.H.O.P.)
Surfece privative d'une copropriété

Informations légales & administratives

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Numéro d'entreprise: BE0612943988
Numero d'agréation IPI: 501.883

Assureur: AXA assurance 

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